Nous sommes ravis de vous annoncer qu’après de longs mois d’attente, nous avons obtenu notre accréditation auprès de l’ACPR en tant qu’agent prestataire de service de paiement. Cela nous permet d’exercer notre activité et donc de lancer nos versions Alpha et Bêta 🎉.

N’allons pas trop vite et reprenons depuis le début 🧐

Leur obtention

En France 🇫🇷, comme dans la plupart des autres pays, l’exercice des activités bancaires, la fourniture de services d’investissement et de services de paiement ainsi que l’émission et la gestion de monnaie électronique sont réservés aux entreprises bénéficiant d’un agrément et soumises à une surveillance particulière par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), autorité adossée à la Banque de France.

L’ACPR, régie par le code monétaire et financier, veille notamment à la protection des clients et à la surveillance de la monnaie et du crédit. L’ACPR a compétence pour délivrer des agréments, mais aussi pour les retirer en cas de cessation d’activité ou si l’entreprise ne remplit plus les conditions ou les engagements auxquels l’agrément était subordonné ou à titre disciplinaire.

Moneway, un agent prestataire de service de paiement

Les établissements de crédit (les banques par exemple), les établissements de paiement (établissement fournissant des services de paiement) ou les établissements de monnaie électronique (établissement émettant, gérant et mettant à disposition de la monnaie électronique), qui sont agréés par l’ACPR, peuvent recourir à des agents qu’ils ont mandatés pour fournir des services de paiement, sous leur responsabilité. En outre, les établissements de paiement ou les établissements de monnaie électronique fournissant des services de paiement peuvent recourir à des agents mandatés pour exercer des services de paiement dans l’État concerné et/ou dans un autre État de l’Espace économique européen.

Moneway crée un nouveau service de paiement, ainsi pour exercer notre activité, nous devions obtenir un agrément auprès de l’ACPR en tant qu’agent prestataire de service de paiement. En tant que jeune fintech, il est difficile d’obtenir directement les agréments pour être un établissement de paiement ou un établissement de monnaie électronique. Ainsi Moneway s’est rattaché à Treezor, notre fournisseur qui possède les agréments nécessaires pour être un établissement de monnaie électronique.

Moneway a commencé les démarches au mois de mars 2018 pour l’obtention de notre accréditation, autrement dit en tant qu’agent prestataire d’un établissement de monnaie électronique, Treezor. Et après ces mois de dur labeur, nous avons obtenu cet agrément qui nous permet d’exercer notre activité bancaire et de lancer nos versions Alpha et Bêta 🎉. Pour les personnes qui commencent à nous suivre, je vous invite à lire notre post qui vous explique le concept d’une Alpha et d’une Bêta. 😇

Les critères pour l’obtention de notre agrément

Pour pouvoir exercer ces activités, Moneway a dû justifier de conditions d’honorabilité et de compétences auprès de Treezor qui nous a mandaté afin d’être enregistré par l’ACPR sur un registre. Les critères retenus notamment en matière de compétence sont définis à l’article 36 de l’arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement. Plus concrètement, un des critères les plus importants est qu’au moins un membre de l’équipe Moneway doit avoir une formation permettant de remplir des fonctions comptables ou financières ou une expérience d’au moins deux ans dans de telles fonctions ou qualité de commerçant. Noémie, notre CMO, a obtenu l’AMF (Autorité des marchés financiers) permettant d’acquérir des connaissances sur 12 domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières. Noémie a donc les connaissances comptables ou financières demandées.

Ainsi, après que Treezor se soit assuré que les conditions précitées sont remplies, notre dossier à été envoyé à l’ACPR et après l’étude de notre dossier, cette dernière informe ensuite Treezor de l’enregistrement de ses agents par un courrier qui précise leur numéro d’enregistrement. L’ACPR est également chargée de s’assurer que les agents se conforment notamment aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nous sommes donc en règle pour lancer notre activité. 👌 Nous avons réuni notre communauté Alpha, impatiente de tester les applications mobiles 😉 dans un premier temps puis la carte de paiement dans un second temps. (Pour lancer les tests, encore un peu de patience, ça arrive ! 🙂).

Lancez-vous ! Et participez à notre Bêta à beta@moneway.com 😁. En attendant, inscrivez-vous à notre Newsletter et à notre Forum pour être informés du lancement de notre Bêta => #BetaMoneway 💳